J.O. 225 du 28 septembre 2007
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0762169A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole mis en conformité avec la notice technique « agneau » pour le produit suivant :
- LA no 17-93 « agneau fermier », au nom de l'Association pour la défense et la promotion des agneaux certifiés en Poitou-Charentes, BP 50 102, 86501 Montmorillon.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.